Mentions légales et politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité des données personnelles (“Politique”) a pour objet de décrire de façon claire et synthétique les conditions dans lesquelles sont traitées les données personnelles (“Donnée(s) personnelle(s)”) de toute personne physique (« Client(s) » ou “VOUS”) ayant souscrit aux services (« Service(s) ») proposés par le Cabinet Maranevi Solutions – Sarah Bennarrouche EI (« Cabinet Maranevi Solutions »).

La protection de vos données personnelles est une priorité pour le Cabinet Maranevi Solutions.

Le Cabinet Maranevi Solutions propose des services de Sophrologie – Sophrothérapie – formations, Conseil en RH et gestion de carrière, bilans de compétences et formations.

La réservation des Services peut se faire en ligne au moyen du site accessible à l’URL https://www.maranevi.fr/ ou à toute autre url qui viendrait s’y substituer (ci-après le « Site »).
Le Site est exploité par Sarah Bennarrouche EI domiciliée au 23 lotissement le Parterre – 13880 Velaux (FRANCE).
Les Parties sont ci-après individuellement désignées par « la Partie » et collectivement désignées par « les Parties » Cabinet Maranevi Solutions

Le Cabinet Maranevi Solutions accompagne des Clients particuliers et professionnels dans le cadre de thérapies brèves (sophrologie, sophrothérapie/Sophro-analyse) ou séances de formations, de conseil en RH et gestion de carrière et bilan de compétences individuelles et/ou collectives. Le Cabinet Maranevi Solutions intervient en particulier dans les situations suivantes (liste non exhaustive) :

  • Epuisement intense ou burn out ;
  • Anxiété ou stress ;
  • Evènements traumatiques, deuil ;
  • Préparation à des concours / intervention publique
  • Bilan de compétences ;
  • Formations et intervention en prévention des RPS
  • Formalisation des compétences et gestion de carrières
  • Conseil de structuration et organisation RH 

Le Cabinet Maranevi Solutions intervient régulièrement auprès de salariés en entreprise, de la direction, des collectivités et association.

Selon les besoins exprimés par le Client, le Cabinet Maranevi Solutions propose différents Programmes d’accompagnement, des prestations de conseils, et les séances peuvent se dérouler en groupe ou individuellement. Dans les conditions prévues au Contrat, le Cabinet Maranevi Solutions intervient en présentiel mais également à distance (en visioconférence).

(Ci-après ensemble désignés le(s) « Service(s) »).

Les Services sont soumis aux Conditions générales de vente des Programmes du Cabinet Cabinet Maranevi Solutions.

La présente Politique de confidentialité des données a vocation à informer les Clients de toute mention requise par la réglementation applicable au sujet du traitement de Vos Données personnelles par le Cabinet Maranevi Solutions.

Lorsque le Client confie ses Données personnelles au Cabinet Maranevi Solutions celui-ci est soumis aux réglementations en vigueur relative à la protection des données personnelles.

Sont ainsi applicables au Cabinet Maranevi Solutions, le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (« règlement général sur la protection des données », dit « RGPD ), la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, les recommandations et doctrines de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) ainsi que les lignes directrices du Comité européen de la Protection des Données (EDPB) et toute autre disposition légale ou règlementaire qui viendrait s’y ajouter et/ou substituer (Ci-après ensemble, la « Réglementation applicable »).

Pour les besoins des présentes, les termes commençant par une majuscule au sein de la présente Politique de confidentialité ont le sens qui y est expressément défini ou qui leur est attribué par la Réglementation applicable.

La présente Politique de confidentialité des données personnelles est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par le Cabinet Maranevi Solutions, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, réglementaire, jurisprudentielle, interprétation des autorités de contrôle ou évolution quant aux traitements de données personnelles mis en œuvre par le Cabinet Maranevi Solutions. En cas de mise à jour de la présente Politique, les modifications seront applicables dès leur mise en ligne. 

Article 1. Vos données personnelles font - elles l’objet d’un traitement par le Cabinet Maranevi Solutions ?

Dans le cadre de la fourniture de ses Services, le Cabinet Maranevi Solutions collecte et traite Vos Données personnelles et agit en qualité de Responsable de traitement.

Le Cabinet Maranevi Solutions recueille ainsi vos Données personnelles dans un premier temps au moyen du Site, les informations VOUS concernant sont ensuite généralement communiquées par vos soins (essentiellement à l’oral) et consignées, au sein d’un dossier papier, lorsque ces Données sont utiles et nécessaires aux Services. Ce dossier est confidentiel et n’est consultable que par le Cabinet Maranevi Solutions.

Lorsque VOUS bénéficiez des Services exécutés par le Cabinet Maranevi Solutions, VOUS transmettez ainsi vos Données personnelles à cette dernière qui les exploite et agit en qualité de Responsable de traitement de vos Données personnelles.

Au sens de la Règlementation applicable, le responsable de traitement est la personne morale (entreprise, etc.) ou physique qui détermine les finalités et les moyens d’un traitement de données, c’est à dire l’objectif et la façon de le réaliser.

Article 2. Quelles sont les catégories de données personnelles traitées par le Cabinet Maranevi Solutions ?

2.1. Le Cabinet Maranevi Solutions applique, par défaut, les principes de minimisation et de protection des Données personnelles dans l’exécution de ses Services (« privacy by design » et « privacy by default »). En conséquence, ne sont collectées que les strictes Données personnelles pertinentes, adéquates et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles VOS Données sont traitées.

Afin de bénéficier de nos Services, NOUS collectons et traitons Vos données à caractère personnel. La collecte de Vos Données personnelles peut s’effectuer dans un premier temps au moyen du Site ou de tout autre support utile. La collecte de Vos Données personnelles a lieu lors de la souscription à nos Services mais aussi et surtout lorsque NOUS exécutons nos Services.

Les Données personnelles que nous recueillons et traitons peuvent varier en fonction de nos Services et la finalité du traitement de Données mise en œuvre.

2.2. En fonction du Service souscrit, Cabinet Maranevi Solutions collecte et traite les catégories de Données personnelles suivantes VOUS concernant :

– Coordonnées personnelles, telles que : nom, prénom, adresse email, adresse postale, numéro de téléphone mobile, profession, identité du secteur d’activité et si besoin identité de l’employeur, situation personnelle – L’ensemble des correspondances échangées entre VOUS et le Cabinet Maranevi Solutions (courriels, message formulaire à compléter, etc.).

– Informations communiquées par le Client lors de la fourniture des Services, à savoir :

* Thérapies brèves : peuvent être collectées les catégories de données suivantes : Nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone mobile, adresse postale * Bilans de compétence : Nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone mobile, adresse postale

* Tests de personnalité : Nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone mobile.

Il est précisé que seules les Données personnelles pertinentes, non excessives et en adéquation avec la finalité poursuivie par le Traitement de données personnelles seront collectées et traitées par le Cabinet Maranevi Solutions Toute Donnée personnelle jugée non nécessaire ou pertinente à l’exécution de nos Services ne saurait, en aucun cas, être collectée et exploitée par le Cabinet Maranevi Solutions.

– Historique de navigation sur le Site lorsque VOUS avez consenti au dépôt de cookies et traceurs sur votre navigateur (Voir notre Politique Cookies).

Lorsque VOUS nous communiquez ces catégories de Données personnelles, VOUS autorisez le Cabinet Maranevi Solutions à les traiter dans le respect des finalités indiquées au point 3 ci-après.

Sauf accord exprès et préalable de votre part et sous réserve des conditions prévues par la Réglementation applicable, nous ne collectons pas de Données sensibles au sens de l’article 9 du RGPD (à savoir les données révélant l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques, l’appartenance syndicale, les données génétiques et biométriques ou les données concernant la santé, la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle).

Article 3. Quels sont les objectifs poursuivis par ces traitements de données personnelles et quelles sont leurs bases légales ?

Suivant les Services utilisés par les Clients, Vos Données personnelles peuvent être traitées par le Cabinet Maranevi Solutions selon les finalités suivantes :

(a) (Avant toute souscription à nos Services et en particulier pour tout prospect) Aux fins de traiter et répondre à chacune de Vos demandes de renseignements. La base légale justifiant ce Traitement de Données personnelles étant votre consentement.

(b) (Dès la souscription à nos Services) Aux fins de traiter et de répondre à chacune de vos demandes de renseignements ou interrogations et conserver un historique de nos échanges pour une meilleure prise en charge de vos demandes. La base légale justifiant la création de ce Traitement de Données personnelles étant l’exécution du contrat nous liant (suite à la souscription à un programme d’accompagnement).

(c) Aux fins de recueillir vos conseils/avis nous permettant ainsi de nous améliorer et de développer notre offre, nos Services pour toujours mieux VOUS satisfaire. La base légale justifiant la création de ce Traitement de Données personnelles étant dans ce cas notre intérêt légitime.

(d) Aux fins d’exécuter les Services pour lesquels VOUS nous sollicitez (voir notre liste de Services ou de programmes d’accompagnement) et d’assurer un suivi et un accompagnement personnalisé à nos programmes d’accompagnement. Dans cette hypothèse, la base légale justifiant l’existence de ce Traitement de Données personnelles est l’exécution du contrat nous liant ;

(e) Aux fins d’archiver, sous réserve de votre accord exprès, votre dossier pour vos besoins personnels et/ou professionnels ; Dans cette hypothèse, la base légale justifiant l’existence de ce Traitement de Données personnelles est votre consentement ;

(f) Afin de justifier, le cas échéant et sous réserve de se conformer à nos obligations professionnelles, déontologiques et légales applicables, l’exécution pleine et entière de nos engagements contractuels. Dans cette hypothèse, la base légale justifiant l’existence de ce Traitement de Données personnelles est notre intérêt légitime ;

(g) Le cas échéant, afin d’appliquer nos obligations légales applicables aux organismes de formation. Dans cette hypothèse, la base légale justifiant l’existence de ce Traitement de Données personnelles est une obligation légale (Code du travail) ;

(h) Le cas échéant, lorsque cela est applicable, mettre en œuvre toutes demandes de financement et répondre aux organismes concernés afin de permettre la prise en charge éventuelle de tout ou partie du coût d’une formation ;

(i) (Lorsque VOUS autorisez le dépôt de cookies ou traceurs) aux fins de recueillir des informations sur votre navigation sur le Site (voir notre Politique Cookies) ;

(j) (Lorsque VOUS souscrivez à notre newsletter) aux fins de VOUS adresser notre newsletter et VOUS informer en particulier de notre offre de Service, de nos nouveautés, etc). La base légale justifiant ce Traitement de Données personnelles étant dans ce cas votre consentement.

(k) Aux fins de mettre en œuvre les traitements imposés par nos obligations comptables et fiscales. La base légale justifiant l’existence de ce Traitement de Données personnelles étant dans ce cas la réalisation de nos obligations légales.

(l) Aux fins de satisfaire nos obligations légales en termes d’archivage et de conservation de vos commandes effectuées en ligne (uniquement pour les Clients ayant la qualité de consommateur). La base légale justifiant la mise en œuvre de ce Traitement de Données personnelles étant dans ce cas l’existence d’une obligation légale (Code de la consommation).

Article 4. Qui peut accéder à vos données personnelles ?

4.1. Accès de vos Données réservé au Cabinet Maranevi Solutions

De manière générale, Vos Données personnelles sont uniquement accessibles aux équipes de Sarah Bennarrouche EI.

En plus de la Règlementation applicable à la protection des données personnelles, le Cabinet Maranevi Solutions est assujetti à des obligations professionnelles, déontologiques et légales lui imposant une confidentialité absolue.

Sous réserve des obligations susmentionnées, il n’est ainsi pas permis au Cabinet Maranevi Solutions de divulguer le contenu de vos échanges et informations que VOUS serez amenés à communiquer à l’occasion de l’exécution des Services.

Par ailleurs, vos Données personnelles sont confidentielles et sécurisées selon les règles de l’art en vigueur.

Seules les personnes dûment habilitées par Cabinet Maranevi Solutions en raison de leur fonction peuvent éventuellement accéder à Vos Données personnelles, sauf éventuelle transmission de vos Données personnelles imposée par une disposition légale impérative ou qui émanerait d’une autorité judiciaire ou étatique dûment habilitée.

4.2. Accès de vos Données aux sous-traitants du Cabinet Maranevi Solutions

Dans le cadre de la fourniture de nos Services, Vos Données à caractère personnel peuvent, dans le cadre strict des finalités mentionnées à l’article 3, être communiquées à nos partenaires en vue de leur traitement et uniquement suivant les instructions précises du Cabinet Maranevi Solutions.

En pareille situation, nos partenaires agissent en qualité de sous-traitant (« Sous-traitant »), au sens des dispositions du Règlement européen dit « RGPD ».

Le Cabinet Maranevi Solutions est amené à sous-traiter à des sociétés tierces la réalisation de certaines prestations nécessaires à la fourniture des Services.

Dans ce cadre, ces sociétés tierces peuvent être amenées à traiter Vos Données personnelles pour une finalité précise, sous réserve de VOUS garantir des exigences de confidentialité et de sécurité.

Les sociétés suivantes peuvent accéder à Vos Données personnelles, en qualité de Sous-traitant et n’agissent que sur les instructions précises et sous le contrôle du Cabinet Maranevi Solutions :

  • La société Squarespace Inc, (8 Clarkson Street, 12th Floor, New York, NY 10014 USA) exploitant la plateforme SQUARESEPACE VOUS permettant de souscrire aux Services (planifier les rendez-vous) et de payer en ligne le coût de votre séance.
    La société Squarespace, Inc. a souscrit un accord sur la protection de vos Données disponible ici.
  • La société Stripe Inc (354 Oyster Point Blvd, South San Francisco, CA 94080 USA) lorsque VOUS procédez au règlement des Services carte bancaire. Dans l’hypothèse où le Client souhaite procéder au règlement des Services par le biais de plusieurs mensualités, les coordonnées bancaires des Clients sont conservées jusqu’au règlement complet du Service. A défaut, et dans l’hypothèse d’un règlement immédiat du Service, les coordonnées bancaires sont uniquement conservées le temps de la réalisation de cette action. La société STRIPE a souscrit un accord sur la protection de vos Données disponible ici.
  • La société SumUp Limited, (Block 8, Hartcourt centre, Charlotte Way, Dublin 2, Irlande D02 K580) lorsque VOUS procédez au règlement des Services carte bancaire au Cabinet ou sur le site d’intervention en présentiel. Dans l’hypothèse d’un règlement immédiat du Service, les coordonnées bancaires sont uniquement conservées le temps de la réalisation de cette action.
  • La société SumUp Limited a souscrit un accord sur la protection de vos Données disponible ici.

Garanties contractuelles vis-à-vis de nos sous-traitants

Conformément à la Réglementation applicable, ces partenaires ont régularisé un accord écrit avec le Cabinet Maranevi Solutions aux fins de garantir la sécurité, la confidentialité, la conservation et le traitement de vos Données personnelles selon nos instructions exclusives et dans les conditions prévues par la Règlementation applicable.

Ainsi, un Sous-Traitant n’est pas habilité :

– à conserver Vos Données au-delà de la réalisation de sa prestation

– à traiter Vos Données dans un cadre différent que celui défini par Sarah Bennarrouche EI. 

4.3. Les éventuels transferts de Vos Données personnelles en dehors de l’Espace Économique européen (EEE)

A l’exception des sociétés suivantes, le Cabinet Maranevi Solutions ne transfère aucune Donnée personnelle vers un prestataire situé en dehors de l’Espace Economique européen (EEE) :

– la société Stripe Inc. qui est située en dehors de l’Espace Economique européen et qui a régularisé avec Cabinet Maranevi Solutions un “Data processing agreement” conforme aux clauses contractuelles types de la Commission Européenne publiées le 4 juin 2021.

Article 5. Quelles durées de conservation pour mes données personnelles ?

Vos Données personnelles sont conservées par le Cabinet Maranevi Solutions uniquement pour une durée nécessaire eu égard à la finalité poursuivie par le Traitement de données. Les durées de conservation diffèrent en fonction de la finalité poursuivie par le Traitement de Données personnelles. Ainsi, lorsque le Cabinet Maranevi Solutions :

  • (Pour nos prospects) Traite et répond à chacune de vos demandes de renseignements ou interrogations, nous conservons les données nécessaires jusqu’à trois (3) années après notre dernier contact.
  • (Pour nos Clients) Traite et répond à chacune de vos demandes de renseignements ou interrogations et conserve un historique de nos échanges pour une meilleure prise en charge de vos demandes, nous conservons les données nécessaires pendant toute la durée légale durant laquelle notre responsabilité peut être engagée (soit en vertu du droit français, 5 années compter du jour où le titulaire d’un droit a connu ou aurait dû connaître les faits lui permettant de l’exercer, dans les conditions prévues à l’article 2224 du Code civil).
  • Traite, recueille et archive vos conseils/avis nous permettant ainsi de nous améliorer et de développer nos programmes, notre offre, nos Services pour toujours mieux VOUS satisfaire, nous conservons les données nécessaires jusqu’à trois (3) années après l’envoi de votre avis ;
  • Traite, recueille et archive vos avis relatifs à nos Programmes et Services aux fins de recueillir vos avis concernant nos Programmes et Services en vue de les diffuser sur nos supports de communication online et offline (site internet, réseaux sociaux, newsletter, flyer, etc), nous conservons les données nécessaires jusqu’à cinq (5) années après l’émission de votre avis ;
  • (Lorsque VOUS autorisez le dépôt de cookies ou traceurs) aux fins de recueillir des informations sur votre navigation sur le Site (voir notre Politique Cookies) ;
  • VOUS envoie la newsletter pour VOUS informer des Services et différents événements mis en place par le  Cabinet Maranevi Solutions, nous conservons VOS données jusqu’à votre désinscription effective. Il est toutefois précisé que le Cabinet Maranevi Solutions supprime automatiquement vos données plus de trois (3) années après :
    – la date du dernier Service exécuté (ex : date de votre dernière séance) et sous réserve que nous n’ayons plus eu aucun contact de votre part depuis trois (3) ans) ;
    – notre dernier contact (pour les prospects n’ayant jamais souscrit aux Services du Cabinet Maranevi Solutions
  • Réalise les traitements imposés par les obligations comptables et fiscales applicables au Cabinet Maranevi Solutions (facturation, etc) : nous conservons les données nécessaires pendant toute la durée légale imposée par les dispositions légales et réglementaires en vigueur ;
  • Met en œuvre les obligations légales en termes d’archivage et de conservation de vos commandes : nous conservons les données pendant dix (10) années à compter de votre dernière commande de Services réalisée en ligne majorée d’une période de six (6) mois de vérification (dispositions du Code de la consommation) ;
  • Collecte et traite les Données personnelles du Client et les traite afin de délivrer les Services et assurer un suivi, tels que prévus aux Services et dans les conditions prévues aux Conditions générales de vente et d’utilisation du Cabinet Maranevi Solutions, nous conservons les données nécessaires pendant toute la durée du Service (c’est-à-dire jusque votre dernière séance) ; 
  • Archive les Données personnelles du Client (notes relatives aux séances d’accompagnement, résultats des tests de personnalité réalisés, aux fins de répondre à vos demandes (post fin de contrat) et sous réserve de votre accord exprès préalable et ce jusqu’à dix (10) années après votre dernière séance, sous réserve des dispositions légales imposant une durée de conservation plus courte (notamment les dispositions de l’article R6313-7 du Code du travail relatives aux bilans de compétence).

Article 6. Les droits dont vous disposez sur vos données personnelles

6.1. Liste de vos droits

VOUS disposez des droits suivants concernant vos Informations Personnelles, que VOUS pouvez exercer en nous contactant par l’un des moyens visés au sein de la présente section.

En fonction des bases légales retenues pour chacun des Traitements de Données personnelles et conformément à la Réglementation applicable, VOUS n’avez pas accès à l’ensemble des Droits suivants. VOUS trouverez ci-dessous la liste des droits dont VOUS pouvez disposer en fonction de la base légale retenue pour chacun des Traitements de Données personnelles (source www.cnil.fr).

6.2. Détail de Vos Droits lorsque Vos Données personnelles sont traitées

  • Droit à l’information sur le Traitement de vos Données personnelles

Le Cabinet Maranevi Solutions s’efforce de VOUS offrir une information aisément accessible, en des termes clairs et simples, sur les conditions de Traitement de vos Données personnelles. Le Traitement de Vos Données a été porté à Votre connaissance lors de la fourniture du Service. VOUS avez été ainsi informé(e) :

  • De l’identité du ou des Responsables du Traitement ;
  • De la nature des Traitements de Données personnelles mis en place ;
  • De la finalité du Traitement de Vos Données personnelles
  • Du caractère obligatoire ou facultatif des Données personnelles à transmettre à Sarah Bennarrouche EI
  • Des destinataires de Vos Données personnelles
  • Des Droits sur Vos Données et de la manière dont VOUS pouvez les exercer
  • Des éventuels transferts de données vers un pays hors de l’Union européenne et Espace Économique Européen (EEE).

La présente Politique de confidentialité comprend, par ailleurs, l’ensemble des informations exigées par la Réglementation applicable.

  • Droit d’accès, de rectification et d’opposition

VOUS avez le droit d’interroger le Responsable de traitement pour savoir s’il traite des Données personnelles VOUS concernant et obtenir une copie de ces informations.

VOUS avez également le droit (« droit de rectification ») d’obtenir la modification des Données personnelles

VOUS concernant qui seraient inexactes ou incomplètes.

Enfin, VOUS pouvez VOUS opposer au Traitement de Vos Données personnelles.

  • Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») et à la limitation du Traitement

Le droit à l’oubli VOUS permet d’obtenir l’effacement d’informations VOUS concernant lorsque Vos Données, sous réserve des exceptions prévues par la Règlementation applicable (en particulier lorsque le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale auquel le Responsable de traitement est soumis).

  • Droit à la portabilité de Vos Données personnelles

Ce droit VOUS permet de récupérer Vos Données personnelles fournies à un Responsable de traitement dans un format structuré couramment utilisé et lisible par machine. Dans les conditions prévues par la Règlementation applicable, VOUS pouvez également solliciter un transfert direct de Vos Données d’un responsable du traitement à l’autre, lorsque cela est techniquement possible.

  • Droit de retrait de votre consentement et Droit de définir des directives concernant Vos Données après votre décès

VOUS pouvez également retirer à tout moment votre consentement au Traitement de vos données et définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos Données personnelles après votre décès. Ces directives peuvent être enregistrées auprès d’un tiers de confiance certifié par la CNIL ou directement auprès du Responsable de traitement concerné.

  • Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle

Si malgré les efforts du Cabinet Maranevi Solutions pour préserver la confidentialité de vos données et protéger votre vie privée, VOUS estimez que vos droits ne sont pas respectés, VOUS bénéficiez alors de la faculté d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), www.cnil.fr.

6.3. Exercice de vos droits

6.3.1. Pour exercer vos droits ou en cas d’interrogation relative aux Traitements de Vos Données personnelles, VOUS pouvez contacter le Cabinet Maranevi Solutions (en sa qualité de Responsable de traitement) de la manière suivante :

Par courriel : contact@maranevi.fr

Par voie postale : Cabinet Maranevi Solutions (Sarah Bennarrouche) – 23, lotissement le Parterre – 13880 Velaux (FRANCE)

6.3.2. L’exercice de Vos droits doit pour être considéré comme valide, être accompagné pour chaque demande d’un justificatif d’identité. Le cas échéant et si le Responsable de traitement estime que les pièces communiquées ne sont pas suffisantes pour VOUS identifier, des informations supplémentaires pourront être demandées, y compris lorsque la situation l’exige une copie d’un titre d’identité portant la signature du titulaire.

Le Responsable de traitement s’engage à VOUS répondre dans les meilleurs délais, et au plus tard, dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande. Si besoin, ce délai pourra être prolongé de deux mois, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes adressées au Responsable de traitement. Dans ce cas, VOUS serez informé(e) de cette prolongation et des motifs du report. 

Article 7. Sécurité et confidentialité de vos données personnelles

Conformément à la Réglementation applicable, le Responsable de traitement met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque. Ces mesures sont définies par chacun, en tenant compte de l’état des connaissances, des coûts de mise en œuvre et de la nature de la portée, du contexte et des finalités du traitement ainsi que des risques, dont le degré de probabilité et de gravité varie, pour les droits et libertés des personnes physiques.

Le Cabinet Maranevi Solutions applique des mesures strictes de confidentialité des données, afin d’empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées, détruites ou divulguées à des tiers non autorisés.

Les mesures suivantes peuvent être réalisées pour garantir ainsi la sécurité de Vos Données :

– la pseudonymisation et le chiffrement des données

– des moyens permettant de garantir la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité et la résilience constantes des systèmes et des services de traitement

– des moyens permettant de rétablir la disponibilité des données et l’accès à celles-ci dans des délais appropriés en cas d’incident physique ou technique

– une procédure visant à tester, analyser et à évaluer régulièrement l’efficacité des mesures techniques et organisationnelles pour assurer la sécurité du traitement

– le recours au protocole SSL (Secure Sockets Layer).

En pratique, cela peut se matérialiser par les mesures suivantes :

– Authentification des personnes ayant accès à vos Données personnelles

– Gestion scrupuleuse des habilitations (seul le personnel dont la mission nécessite d’avoir accès à l’information doit être habilité à y accéder)

– Tracer les accès et gérer les incidents (accès frauduleux ou illégitimes)

– Protéger le réseau informatique interne et les serveurs par le biais de pare-feu (Firewalls)

– Sauvegarder les Données de manière régulière – Sécuriser le cas échéant la sous-traitance des Données

– Chiffrer, garantir l’intégrité des Données

– Etc. ; …

Article 8. Modification de la politique de confidentialité

Sous réserve des conditions prévues par la Règlementation applicable, le Cabinet Maranevi Solutions est susceptible de faire évoluer les Traitements de Données personnelles. En pareille hypothèse, la présente Politique de confidentialité sera mise à jour en conséquence et publiée sur le Site.

Article 9. Droit applicable et litige

La présente Politique de confidentialité est soumise au droit français.

Si malgré les efforts du Cabinet Maranevi Solutions pour préserver la confidentialité de vos données et protéger votre vie privée, VOUS estimez que vos droits ne sont pas respectés, VOUS bénéficiez alors de la faculté d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), www.cnil.fr.

Dernière mise à jour de la Politique de confidentialité des données : 18 novembre 2024.